Le terme correct est certificat de situation administrative pour caravane. À vrai dire, cette attestation non gage s’applique à tous les véhicules immatriculés. Ce document normalisé décrit la situation administrative du véhicule. Sachant la présence éventuelle d’un gage sur la réhypothèque ainsi que l’OTCI (opposition au transfert du certificat d’immunisation), il est normal que tous les véhicules possèdent une carte grise. Et pourtant, pourquoi l’obtenir ?
Pourquoi le certificat de non-gage pour les caravanes est-il si crucial ?
Le certificat de votre caravane a pour but d’informer le nouveau propriétaire d’un véhicule — en l’occurrence une caravane — de la situation administrative qui entoure ce véhicule. Cela lui évitera des surprises désagréables. En effet, à l’aide de ce document, il pourra confirmer que le véhicule de loisirs qu’il compte acheter n’a pas été volé ou n’a pas fait l’objet d’un OTCI. Dans la grande majorité des cas, la présence d’une jauge sur une caravane justifie un prêt permanent sur l’attrition. Quant à la présence d’un OTCI, il s’agit d’une opposition au transfert d’un certificat d’immatriculation. Et la présence dans le SIV est justifiée soit par l’existence d’un AFM (Amende Forfaitaire Majorée), soit par la présence d’une procédure VE (Véhicule Endommagé).
Les éléments nécessaires à l’obtention d’un certificat administratif de situation
Certains éléments sont nécessaires à l’obtention d’un certificat de situation. Ils prouvent en effet que vous êtes légalement le propriétaire de la caravane. De plus, ils vous permettent d’obtenir rapidement le document requis. Il s’agit de la date précise de la toute première immatriculation de la caravane, de son numéro d’immatriculation actuel d’une part. D’autre part, on a le numéro d’immatriculation figurant sur sa carte grise, et des informations personnelles du vendeur (nom et prénom). Il est nécessaire que le vendeur fournisse à la fois sa justification sociale et son numéro SIRET dans le cas où il s’agirait d’une personne morale ou d’une entité (telle qu’une société).